Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Cette politique de confidentialité définit la manière dont la société Regor Développement utilise et protège les informations que vous lui transmettez lorsque vous utilisez la plateforme MyCockpit.
La société Regor Développement s'engage à faire en sorte que vos informations privées soient protégées.
Nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de ce site, alors vous pouvez être rassuré qu'elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Regor Développement peut changer cette politique de temps à autre en mettant à jour cette page. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour s'assurer que vous êtes satisfait des changements. Cette politique est effective à partir du 1er Janvier 2013.

1. Collecte et contrôle des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Les supports informatiques et documents fournis par l'utilisateur à la société REGOR Développement restent la propriété de l'utilisateur.

Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal), il en va de même pour toutes les données dont la société REGOR Développement prend connaissance à l’occasion de l’exécution du service MyCockpit et du présent contrat.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, la société REGOR Développement s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

La société REGOR Développement s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

– ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à l’exception des copies nécessaires à l’exécution de la présente prestation prévue au contrat dans le cadre de la réalisation de sauvegarde réservées à l'utilisateur même. L’accord préalable du maître du fichier étant déclaré comme nécessaire dans tout autre cas;

– ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;

– ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;

– prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du contrat ;

– prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités pendant la durée du présent contrat ;

– ne restituer les informations que sous forme agrégée afin de préserver l’anonymat des personnes ;

– à l’issue du contrat, procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies (comprenant tous les fichiers stockés sur l'espace dédié de l'utilisateur).

À ce titre, la société REGOR Développement ne pourra sous-traiter l’exécution des prestations à une autre société, ni procéder à une cession de marché sans l’accord préalable de l'utilisateur.

En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions de l’article 226-17 du code pénal.

L'utilisateur pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions précitées.

2. Accés à vos informations

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Vous pouvez donc, à tout moment, modifier ou supprimer, en tout ou partie, vos données personnelles en vous connectant à votre espace client.

En outre, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail support@my-cockpit.fr en stipulant clairement et précisemment la demande et en fournissant vos identifiant et une photocopie de votre pièce d'identité.

3. Fichiers témoins (cookies)

Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous êtes d'accord, le fichier est ajouté et le cookie permet d'analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Les cookies permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu'individu. L'application Web peut adapter son fonctionnement à vos besoins, goûts et dégoûts en rassemblant et mémorisant des informations sur vos préférences.

Nous utilisons des cookies de trafic pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous aide à analyser des données sur le trafic de pages Web et d'améliorer notre site afin de l'adapter aux besoins des clients. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyse statistique, puis les données sont supprimées du système.

Globalement, les cookies nous aident à vous fournir un site Web de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages que vous trouvez utiles et que vous n'aimez pas. Un cookie ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute autre information à votre sujet, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez et ce, de la manière suivante:

Pour Chrome :
1. Choisissez le menu " Edition " > " Préférences "
2. Cliquez sur l'option " Données personnelles "
3. Rubrique " Cookies "

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu " Outils " > " Options "
2. Cliquez sur l'option " Vie Privée "
3. Rubrique " Cookies "

Pour Safari :
1. Choisissez le menu " Edition " > " Préférences "
2. Cliquez sur l'option " Données personnelles "
3. Rubrique " Cookies "

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu " Outils " (ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options ").
2. Cliquez sur l'onglet " Confidentialité " (ou " Confidentiality ")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Toutefois, pour une utilisation satisfaisante du Service MyCockpit, nous vous conseillons d’activer les cookies de la société REGOR Développement.

4. Fichiers journaux

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file). Il s'agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d'exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet l'amélioration du service et un meilleur sécurité.

5. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
• Gestion des accès - personne autorisée
• Gestion des accès - personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

6. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites d'intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Internet d'autres compagnies. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites car ces sites ne sont pas régies par la présente déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et de lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

7. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité, les pratiques ou les modalités d’utilisation de nos Services de facturation en ligne, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@my-cockpit.fr.